CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAWEARSHOP


Article 1 : Préambule et Objet
Bienvenue sur la e-boutique www.lawearshop.com.
La société LaWearShop (ci-dessous le vendeur) est un site internet dont le siège social se trouve 155 rue de Cernay (France). La société est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 517 693 727.
Son adresse de courrier électronique est shop@lawearshop.com
Son numéro de téléphone est le 06.10.96.19.05

Les conditions générales présentées ici ont pour objectifs de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur (LaWearShop) au(x) consommateur(s).
Les conditions décrites ici ne concernent que les personnes physiques sans activités commerciales.
La vente est réservée aux clients majeurs (à partir de 18 ans) ou mineurs avec une autorisation parentale.


Article 2 : Politique de prix
Le prix des produits présentés sur le site n’est payable qu’en un seul versement via les différents moyens de paiement proposés sur le site (CB ou Paypal, virement bancaire ou chèque). Ils ne seront la propriété du client que lorsque le paiement sera parvenu à la société LaWearShop.

Les prix indiqués sur le site sont tous mentionnés en euros (€), Net, mais ne prennent pas en compte la participation aux frais de livraison.
Le site internet LaWearShop a le droit de modifier sa tarification sans avertissement préalable. Le tarif appliqué à la charge du client sera celui enregistré lors du passage de la commande.

 
Article 3 : Propriété intellectuelle
Il est interdit de l’utiliser sans demande et autorisation préalable de la société LaWearShop, sous peine de poursuites judiciaires.

Cette interdiction concerne les textes, illustrations et tous autres éléments présents sur le site internet www.lawearshop.com.

Article 4 : Paiement et sécurité des paiements
- CARTE BANCAIRE via Paypal (sans création de compte Paypal plate-forme CB) : Visa, MasterCard, Carte Bleue...

- PAYPAL : compte disposant d'argent disponible pour effectuer le règlement de votre commande.

Aucune information bancaire vous concernant ne transitera sur le site de LaWearShop, ce qui implique donc que le paiement est entièrement sécurisé.

Vous aurez à saisir votre N° de carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que son cryptogramme pour procéder au paiement.

Lorsque nous aurons reçu justification de votre paiement nous procéderons à la préparation de votre commande.

Si la société LaWearShop constate un défaut de paiement ou une quelconque anomalie, elle se réserve le droit d’annuler l’expédition de la commande en cours sans avertissement préalable.

- VIREMENT BANCAIRE : les coordonnées bancaires vous seront transmises après validation de votre commande

- CHEQUE : destiné aux clients Français disposant d'un compte bancaire en France (délai de traitement plus long) - Expédition de votre commande après encaissement de votre chèque.
 

Article 5 : Modifications des Conditions Générales de Vente (CGV) et Loi applicable

La société LaWearShop (le vendeur) se réserve le droit de modifier sans aucune notification préalable les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Elles sont soumises à la loi française.

Les CGV appliquées seront celles en vigueur lors du passage de la commande sur notre e-boutique.

En cas de litige ou de toutes autres sortes de réclamation, le consommateur s’engage à  s’adresser de prime abord au vendeur afin de trouver une solution amiable.

Article 6 : Validation des commandes et Signature électronique
Tout achat, c’est-à-dire, validation de commande, pour un produit figurant sur notre boutique en ligne (www.lawearshop.com) engage le consommateur à consulter et à accepter préalablement les CGV présentées ici.

La validation se traduisant par un clic, lors du passage de la commande, a valeur de signature électronique et donc d’acceptation pleine des CGV présentées ici, et ce en vertu de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.

 
Article 7 : Modes et délais de livraison

Deux modes de livraison sont possibles :

- La Poste :

La livraison s’effectue en France Métropolitaine, en Corse, à Andorre et à Monaco.

Le délai de livraison est compris entre 48 et 72h et est donné à titre informatif par notre prestataire La Poste, la société LaWearShop ne pourra en aucun être tenue pour responsable d’un retard de colis, à partir du moment où la commande a quitté nos locaux et a été prise en charge par La Poste.

- Mondial Relay :

La livraison s’effectue en France Métropolitaine, en Corse, à Andorre et à Monaco en Belgique et au Luxembourg.

Le délai de livraison peut s’étendre à jours ouvrés et est donné à titre informatif par notre prestataire Mondial Relay, la société LaWearShop ne pourra en aucun être tenue pour responsable d’un retard de colis, à partir du moment où la commande a quitté nos locaux et a été prise en charge par Mondial Relay.

La société LaWearShop ne peut être en aucun cas tenue responsable d’une erreur de livraison ainsi que d’un retard, dans la mesure où une adresse erronée aurait été saisie par le client. Ou si le colis est retourné à l'expéditeur en cas de délai de garde dépassé par le transporteur.

Une REEXPEDITION engendrera des frais supplémentaires à l’entière charge du client ayant passé commande sur le site www.lawearshop.com.

lawearshop.com s’engage à expédier les commandes de ses clients LE JOUR DE LA COMMANDE faite avant 15h, et ce, exclusivement du lundi au vendredi. Après 15h les colis sont susceptibles d'être expédiés le prochain jour ouvré.

Un numéro de suivi sera envoyé par mail de façon à ce que le client puisse suivre la livraison de son colis.

Nous nous engageons à livrer des produits en parfait état lors de leur départ de nos locaux. Si le client constate lors de la livraison en mains propres un défaut, il est tenu d’avertir le transporteur et de refuser le colis.

Dans le cas contraire la société LaWearShop se réserve le droit de ne pas accepter d’échanger ou de modifier un produit, si le nécessaire, c’est-à-dire le refus de colis, n’a pas été fait en amont par le client auprès du livreur.

Les incidents de livraisons peuvent être signalés par deux moyens de communication :

Via l’adresse mail de la société : shop@lawearshop.com, en précisant le numéro de votre commande et l’objet de votre demande,
Ou bien par téléphone au 06.10.96.19.05
 
Article 8 : Le Service Client de LaWearShop
Le Service Client est joignable par mail : shop@lawearshop.com ou par téléphone : 06.10.96.19.05

Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.


Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles que vous nous transmettez le sont de façon à pouvoir traiter votre commande le plus facilement possible, mais en vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur (LaWearShop) d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et ainsi que de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.
 

Article 10 : Informations et Garantie des Produits
L’équipe de LaWearShop s’efforce de faire de son mieux afin d’assurer à ses consommateurs la bonne description des produits vendus sur www.lawearshop.com.

En revanche, LaWearShop, ainsi que ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages spécifiques, incidents ou conséquences des produits présentés sur le site après achat.

Les produits vendus sur www.LaWearShop ont été sélectionnés pour leurs propriétés qualitatives, en revanche nous nous engageons à garantir à nos consommateurs la garantie légale à laquelle ils ont droit.

Nous tenons donc à avertir expressément le consommateur que les produits vendus sur le site internet ne sont pas fabriqués par ce dernier et implique donc un dégagement total de la responsabilité du vendeur, www.lawearshop.com en cas de vices cachés des produits vendus

Ce qui signifie donc en conséquence que les dommages causés à une personne ou à un bien, par un produit, engage la seule responsabilité du fabricant. La société LaWearShop engage alors ses consommateurs à rechercher la ou les causes du dommage auprès de ses fournisseurs.
 

Article 11 : Passage de commande et stock des produits
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente comme indiqué précédemment dans les CGV présentées ici.  Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles des produits présentés sur ce dernier. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), nous nous engageons à vous informer le plus vite possible par mail. Votre commande sera alors annulée et intégralement remboursée.
 

Article 12 : Echange, Retour et Remboursement
Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, les produits qui ne lui conviendraient pas. Ce délai démarre lors de la réception de la commande par le consommateur.

Les produits repris devront être neufs, propres et renvoyés à la société LaWearShop dans leur emballage d’origine (écrin ou pochette), afin de permettre leur remise en vente sur le site internet.

Un produit jugé en mauvais état par LaWearShop ne pourra ni être repris, ni échangé, ni remboursé.

Nous souhaitons également vous informer que dans le cadre d’un éventuel remboursement nous ferons le nécessaire pour vous rembourser dans un délai de 30 jours. SEUL L'ARTICLE SERA REMBOURSE HORS FRAIS DE PORT.

Le remboursement sera fait via le moyen de paiement que le client aura sélectionné lors de la commande, c’est-à-dire :

Par carte bancaire
Par Paypal ou virement bancaire.

En revanche, il est à noter que les frais de retour seront uniquement à la charge du client.

Avant tout retour, prendre contact avec LaWearShop.
 

Article 13 : Responsabilité et Litige
La société LaWearShop ne pourra avoir sa responsabilité engagée pour tout défaut lié à l’utilisation de votre réseau internet c’est-à-dire la présence d’un virus informatique, une intrusion extérieure. LaWearShop met tout en place pour assurer une sécurité maximum lors de la navigation de nos clients sur notre site internet, mais ne pourrait être tenue pour responsable en cas de fait qualifié de force majeure, comme le souligne la jurisprudence.
Il est à noter également que les informations communiquées par le client sur notre site internet peuvent être considérées comme preuves en cas de litige.

La responsabilité de la société, en cas de litige, est engagée uniquement pour le montant de la commande passée par le client et n’inclut en aucun cas les chiffres d’affaires de la société ou son résultat d’exploitation.